Construction
Travaux Publics
RT 2020
En vigueur depuis près de 6 ans, la Réglementation Thermique 2012, ou RT 2012, sera bientôt remplacée par une nouvelle norme plus restrictive : la RT 2020. Mais que va-t-elle changer pour les futurs logements neufs ?
Réglementation Thermique : la maison passive, avant la maison positive
La Réglementation Thermique 2012 (RT 2012) est la dernière norme thermique en vigueur pour les constructions neuves, avant la future mise en place de la RT 2020. Prévue par le Grenelle de l’environnement et entrée en vigueur en janvier 2013, la Réglementation Thermique 2012 se concentre essentiellement sur les aspects thermiques et sur l’isolation du logement. Lors de sa mise en place, elle constituait une véritable avancée par rapport à la RT 2005, en imposant une consommation maximum de 50 kWh/m² par an, à travers la limitation de cinq usages : le chauffage, la climatisation, l’éclairage, l’eau chaude sanitaire et les auxiliaires. A l’heure actuelle, la RT 2012 est toujours la norme thermique applicable pour tout projet de construction neuve. En effet, la Réglementation Thermique 2020 (RT 2020), qui rendra obligatoire la norme énergie positive à tous les logements neufs, sera applicable à partir de fin 2020, sauf pour les bâtiments publics, où elle est appliquée dès cette année.
Bon à savoir
Contrairement à la RT 2012, la RT 2020 inclut des critères basés sur le bien-être des habitants, comme la qualité de l’air intérieur et l’isolation phonique.
RT 2020 : ce qui va changer pour l’immobilier neuf
Contrairement à la RT 2012, qui prévoyait le Bâtiment de Basse Consommation (BBC), la RT 2020 prévoit le « Bâtiment à Énergie Positive » (BEPOS), c’est-à-dire une construction neuve qui produit plus d’énergie qu’elle n’en consomme, notamment grâce à une centrale photovoltaïque. En plus des restrictions imposées par la RT 2012, le BEPOS prendra également en compte les autres usages que sont la télévision, les appareils ménagers, l’ordinateur ainsi que l’impact carbone de la construction. Les normes de la RT 2020 sont très précises : consommation de chauffage n’excédant pas 12 kWh/m² par an, consommation totale d’énergie primaire (chauffage, eau chaude sanitaire, éclairage et appareils électriques) inférieure à 100 kWh/m² par an, ainsi qu’une production d’énergie renouvelable couvrant les besoins énergétiques du logement ou les surpassant. Concrètement, la dépense énergétique devra être inférieure à 0 kWh/m² par an. De son côté, le surplus d’énergie produit pourra être renvoyé au réseau électrique public.
Chiffres clés
Si un logement passif présente un surinvestissement pouvant aller jusqu’à 10 % par rapport à un logement « classique », celui-ci est compensé par un coût de fonctionnement sensiblement inférieur, garantissant l’amortissement du bien.
RT2012, les nouvelles normes d’isolation
EXIGENCES FONDAMENTALES
- BBio : Besoin Bioclimatique conventionnel, exprime les besoins liés au chauffage, à la climatisation et à l’éclairage.
- Tic : Température Intérieure Conventionnelle (en période de forte chaleur), confort d’été maintenu
- Cep : Consommation d’Energie Primaire conventionnelle
- EnR : Enérgie Renouvelable (5% obligatoire)
Lors du dépôt du permis de construire, joindre une attestation Bbio, établie par un Bureau d’Etudes Thermique précisant que le projet respecte bien la RT 2012.
A l’achèvement des travaux produire un récapitulatif standardisé d’Etude Thermique du bâtiment que le Maître d’Ouvrage doit pouvoir fournir durant 5 ans après la déclaration d’achèvement des travaux.
Ce récapitulatif doit être tenu à la disposition des personnes suivantes :
- Tout acquéreur
- Toute personne chargée d’attester de la conformité du bâtiment à la RT 2012 et ou à un label de haute performance
- Toute personne chargée d’établir le Diagnostic de performance (DPE)
- Tout contrôleur assermenté chargé de vérifier l’application des règles de construction.